Arrêté du 8 janvier 2026 fixant le nombre de poste à pourvoir aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026

Concernant le nombre de postes à pourvoir pour la commune de Montmotier (voir document ci-dessous, code commune 311) :

  • Nombre de conseillers municipaux (effectif légal) : 7
  • Nombres de conseillers municipaux minimum : 5
  • Nombres de conseillers municipaux maximum : 9
  • Nombres de sièges au conseil communautaire : 1
  • Nombres de candidats au conseil communautaire : 2