Pour les détails de l’Arrêté n° 231/2022 veuillez consulter le fichier PDF ci-dessous.
Article 1 : Champ d’application des mesures de restriction des usages de l’eau
Les mesures de restriction des usages de l’eau édictées par le présent arrêté ont un caractère temporaire et exceptionnel. Elles s’appliquent pour les usages consommant de l’eau issue du réseau public mais également provenant d’ouvrages de prélèvement privés, que ces derniers puisent dans les eaux souterraines (puits, sources…) ou dans les eaux superficielles (cours d’eau, lacs…).
En revanche, les restrictions ne concernent pas l’eau provenant de réserves constituées par un recueil des eaux pluviales ou par recyclage.
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 30 septembre 2022, la zone d’alerte «Saône amont» du département des Vosges définie par l’arrêté cadre interdépartemental n° 649/2022 susvisé est placée en situation « alerte renforcée».
Cette situation d’alerte renforcée appelle à une limitation ou à une suspension des usages de l’eau de la part de toutes les catégories d’usagers : particulier, collectivités, agriculteurs, industriels et toute autre profession.
La liste des communes concernées est précisée en annexe 2 du présent arrêté.
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