Publié le 17 juin 2024Décret no 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale Continuer la lecture de « Décret no 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale »
Publié le 8 avril 202417 juin 2024Décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen Continuer la lecture de « Décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen »