VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Considérant qu’en raison du danger électrique dû aux lignes électriques tombées au sol, le chemin de l’écluse est interdit à la circulation au niveau du canal des Vosges.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 21 février 2022 et jusqu’à la réparation des lignes électriques tombées au sol et du retrait des panneaux de signalisation, l’accès au chemin de l’écluse, au niveau du bord de l’eau du canal des Vosges est interdit. En effet, en raison du danger électrique la circulation est interdite.
ARTICLE 2 : La signalisation est assurée par la commune de Montmotier.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi qu’en mairie de la Commune de Montmotier.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 place de la carrière 50036 NANCY, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : Messieurs le Maire de la Commune de Montmotier et le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Vosges, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à MONTMOTIER, le 21 février 2022
Maxime ZIELONY, 1er adjoint au Maire