Objet de l’enquête publique
Conformément aux dispositions des articles L123-1 du code de l’environnement et L.1214-15 du code des transports, il sera procédé à une enquête pu- blique portant sur le projet de Plan de Mobilités de la Communauté d’Agglomération d’Épinal pour la période 2022-2032. Elle se déroulera sur le terri- toire de la Communauté d’Agglomération d’Épinal. Le projet de Plan de Mobilités définit sur la base d’un diagnostic une stratégie et un plan d’actions en vue de répondre aux besoins de mobilité des personnes et des marchandises sur la période 2022-2032.
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